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SCI DE LA COUR

Active
Siren882 422 595SCI77123 TOUSSONCréée le 12 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 422 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Preaux, 77123 Tousson. SCI DE LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE HAEZEBAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
882 422 595
SIRET (siège)
882 422 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57882422595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 422 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2020
Siège social
2 RUE DES PREAUX, 77123, TOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, de l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire a la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

SH

STEPHANE HAEZEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

NN

NAHTALIE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77123 TOUSSONSiègeActif

    882 422 595 00018 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2020-03-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 882 422 595. Le SIRET de son siège social est 882 422 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57882422595.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par STEPHANE HAEZEBAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 2 rue des Preaux, 77123 Tousson.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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