SCI DE LA COUR FERMEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DE LA COUR FERMEE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 784 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Bertin Poiree C-Patrick Simon, 75001 Paris. SCI DE LA COUR FERMEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR FERMEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR FERMEE
- SIREN
- 409 784 535
- SIRET (siège)
- 409 784 535 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409784535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 784 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 15 RUE BERTIN POIREE C-PATRICK SIMON, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR FERMEE
Location de logements
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Finances de SCI DE LA COUR FERMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR FERMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DE LA COUR FERMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
409 784 535 00026 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUR FERMEE
INPIConformité de SCI DE LA COUR FERMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR FERMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COUR FERMEE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR FERMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR FERMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR FERMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR FERMEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR FERMEE est 409 784 535. Le SIRET de son siège social est 409 784 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409784535.
Qui dirige SCI DE LA COUR FERMEE ?
SCI DE LA COUR FERMEE est dirigée par PATRICK SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR FERMEE ?
Le siège social de SCI DE LA COUR FERMEE est situé 15 rue Bertin Poiree C-Patrick Simon, 75001 Paris.
SCI DE LA COUR FERMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR FERMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR FERMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR FERMEE.
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