Checkers

SCI DE LA COUR FERMEE

Active
Siren409 784 535SCI75001 PARISCréée le 19 novembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DE LA COUR FERMEE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 784 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Bertin Poiree C-Patrick Simon, 75001 Paris. SCI DE LA COUR FERMEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR FERMEE

Dénomination
SCI DE LA COUR FERMEE
SIREN
409 784 535
SIRET (siège)
409 784 535 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61409784535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 784 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
15 RUE BERTIN POIREE C-PATRICK SIMON, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR FERMEE

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR FERMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR FERMEE

PS

PATRICK SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

VT

VU TU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA COUR FERMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    409 784 535 00026 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR FERMEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR FERMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR FERMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COUR FERMEE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR FERMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR FERMEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR FERMEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR FERMEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR FERMEE est 409 784 535. Le SIRET de son siège social est 409 784 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409784535.

Qui dirige SCI DE LA COUR FERMEE ?

SCI DE LA COUR FERMEE est dirigée par PATRICK SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR FERMEE ?

Le siège social de SCI DE LA COUR FERMEE est situé 15 rue Bertin Poiree C-Patrick Simon, 75001 Paris.

SCI DE LA COUR FERMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR FERMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR FERMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR FERMEE.