SCI DE LA COUR PAVEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA COUR PAVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 154 083. Elle est domiciliée 12 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 1er. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DUQUAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR PAVEE
- SIREN
- 419 154 083
- SIRET (siège)
- 419 154 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45419154083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 154 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 12 QUAI ANDRE LASSAGNE, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR PAVEE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI DE LA COUR PAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
419 154 083 00010 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR PAVEE
INPIConformité de SCI DE LA COUR PAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COUR PAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR PAVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR PAVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR PAVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR PAVEE est 419 154 083. Le SIRET de son siège social est 419 154 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419154083.
Qui dirige SCI DE LA COUR PAVEE ?
SCI DE LA COUR PAVEE est dirigée par MICHEL DUQUAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR PAVEE ?
Le siège social de SCI DE LA COUR PAVEE est situé 12 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 1er.
SCI DE LA COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR PAVEE.
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