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SCI DE LA COURBE

Active
Siren439 456 393SCI01100 BELLIGNATCréée le 11 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 456 393, SCI DE LA COURBE est une SCI créée le 11 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARLOS PAIS DA ROCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COURBE

Dénomination
SCI DE LA COURBE
SIREN
439 456 393
SIRET (siège)
439 456 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93439456393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 456 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
17 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COURBE

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COURBE

DD

DAVID DA ROCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

ED

ELISABETH DA ROCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

SF

SOFIA FERNANDES LEITAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

CP

CARLOS PAIS DA ROCHA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    439 456 393 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COURBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COURBE est 439 456 393. Le SIRET de son siège social est 439 456 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439456393.

Qui dirige SCI DE LA COURBE ?

SCI DE LA COURBE est dirigée par CARLOS PAIS DA ROCHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COURBE ?

Le siège social de SCI DE LA COURBE est situé 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.

SCI DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURBE.