SCI DE LA COURBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 456 393, SCI DE LA COURBE est une SCI créée le 11 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARLOS PAIS DA ROCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COURBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COURBE
- SIREN
- 439 456 393
- SIRET (siège)
- 439 456 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439456393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 456 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 17 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COURBE
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA COURBE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA COURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
439 456 393 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COURBE
INPIConformité de SCI DE LA COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COURBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA COURBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COURBE est 439 456 393. Le SIRET de son siège social est 439 456 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439456393.
Qui dirige SCI DE LA COURBE ?
SCI DE LA COURBE est dirigée par CARLOS PAIS DA ROCHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COURBE ?
Le siège social de SCI DE LA COURBE est situé 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.
SCI DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURBE.
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