SCI DE LA COURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COURSE est une SCI immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 077 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Cordonniers 5et7, 62170 Montreuil-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAXIME COUVREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COURSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COURSE
- SIREN
- 430 077 123
- SIRET (siège)
- 430 077 123 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43430077123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 077 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 5 RUE DES CORDONNIERS 5ET7, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COURSE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA COURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COURSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
430 077 123 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COURSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COURSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COURSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA COURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COURSE est 430 077 123. Le SIRET de son siège social est 430 077 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430077123.
Qui dirige SCI DE LA COURSE ?
SCI DE LA COURSE est dirigée par MAXIME COUVREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COURSE ?
Le siège social de SCI DE LA COURSE est situé 5 rue des Cordonniers 5et7, 62170 Montreuil-sur-Mer.
SCI DE LA COURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURSE.
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