SCI DE LA COURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 049 314, SCI DE LA COURSE est une SCI créée le 15 avril 2004. Elle est domiciliée RUE DES BRUYERES Zone Industrielle du Win, 62575 Heuringhem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ANDRE CHOCHOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COURSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COURSE
- SIREN
- 453 049 314
- SIRET (siège)
- 453 049 314 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453049314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 049 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- RUE DES BRUYERES Zone Industrielle du Win, 62575, HEURINGHEM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COURSE
propriété, gestion, exploitation par bail,location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou apporte à la société.
Finances de SCI DE LA COURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COURSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COURSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62575 HEURINGHEMSiègeActif
453 049 314 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
- 62500 SAINT-OMERFermé
453 049 314 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
- 62575 BLENDECQUESFermé
453 049 314 00025 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COURSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA COURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COURSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00206
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00377
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00860
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00087
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02256
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00191
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00011
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.996
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/00710
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-23.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-24.947
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2012 · N° 08/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2010 · N° 07/10328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COURSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOCHOIX Pierre-André Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOCHOIX Pierre-André, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOCHOIX Pierre-André, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHOCHOIX Pierre-André Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRAFF Marie Pierre
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA COURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COURSE est 453 049 314. Le SIRET de son siège social est 453 049 314 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453049314.
Qui dirige SCI DE LA COURSE ?
SCI DE LA COURSE est dirigée par PIERRE-ANDRE CHOCHOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COURSE ?
Le siège social de SCI DE LA COURSE est situé RUE DES BRUYERES Zone Industrielle du Win, 62575 Heuringhem.
SCI DE LA COURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURSE.
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