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SCI DE LA COUTURE

Active
Siren398 372 680SCI16130 SALLES D'ANGLESCréée le 29 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 372 680, SCI DE LA COUTURE est une SCI créée le 29 septembre 1994. Elle est domiciliée Zae le Pont Neuf, 16130 Salles d'Angles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE

Dénomination
SCI DE LA COUTURE
SIREN
398 372 680
SIRET (siège)
398 372 680 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64398372680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 372 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
ZAE LE PONT NEUF, 16130, SALLES D'ANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUTURE

Acquisition exploitation par bail contrat de sous location et cession éven- tuelle de tous immeubles, biens et droits immobi- liers, édification, réfection, aménagement de construction.

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Finances de SCI DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE

PH

PATRICK HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

RH

RENE-PAUL HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

H

HUBERT FRERES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16130 SALLES D'ANGLESSiègeActif

    398 372 680 00023 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 16130 GENTEFermé

    398 372 680 00015 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUBERT Patrick Gérant associé indéfiniment responsable : HUBERT René-Paul

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 398 372 680. Le SIRET de son siège social est 398 372 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398372680.

Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?

SCI DE LA COUTURE est dirigée par PATRICK HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?

Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé Zae le Pont Neuf, 16130 Salles d'Angles.

SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.