SCI DE LA COUTURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COUTURE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 179 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Couture FERME DE LA COUTURE, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC CHANU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 444 179 030
- SIRET (siège)
- 444 179 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87444179030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 179 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- Ferme de la Couture FERME DE LA COUTURE, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autre d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE LA COUTURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif
444 179 030 00010 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 444 179 030. Le SIRET de son siège social est 444 179 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444179030.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par ERIC CHANU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé Ferme de la Couture FERME DE LA COUTURE, 27490 Clef Vallee d'Eure.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
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