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SCI LES FONTAINES

Active
Siren411 557 382SCI27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 26 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 557 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Closets Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
411 557 382
SIRET (siège)
411 557 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92411557382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 557 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 1997
Siège social
CHE DES CLOSETS FONTAINE HEUDEBOURG, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition, la construction et la proprièté de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

A

ALUNOX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    411 557 382 00016 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Jean-Christophe, Charles ; Associé indéfiniment responsable : ALUNOX

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 411 557 382. Le SIRET de son siège social est 411 557 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411557382.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé Che des Closets Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.