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SCI DE LA COUTURE

Active
Siren908 115 231SCI08460 THIN-LE-MOUTIERCréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 115 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Calvaire, 08460 Thin-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE

Dénomination
SCI DE LA COUTURE
SIREN
908 115 231
SIRET (siège)
908 115 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19908115231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 115 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
17 RUE DU CALVAIRE, 08460, THIN-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUTURE

Acquisition, vente, location, exploitation et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE

RF

RUDY FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

JF

JULES FORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08460 THIN-LE-MOUTIERSiègeActif

    908 115 231 00015 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 908 115 231. Le SIRET de son siège social est 908 115 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19908115231.

Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?

SCI DE LA COUTURE est dirigée par RUDY FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?

Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 17 rue du Calvaire, 08460 Thin-le-Moutier.

SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.

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