SCI DE LA CREMAILLERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CREMAILLERE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 197 470. Son siège social est situé Ld la Tour la Cremaillere, 73530 Saint Jean d'Arves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DUFAILLY, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CREMAILLERE
- SIREN
- 484 197 470
- SIRET (siège)
- 484 197 470 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484197470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 197 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- LD LA TOUR LA CREMAILLERE, 73530, SAINT JEAN D'ARVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CREMAILLERE
L'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente apport en société.
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Finances de SCI DE LA CREMAILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73530 SAINT JEAN D'ARVESSiègeActif
484 197 470 00020 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
- 62112 GOUY-SOUS-BELLONNEActif
484 197 470 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CREMAILLERE
INPIConformité de SCI DE LA CREMAILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREMAILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREMAILLERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02120
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CREMAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CREMAILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CREMAILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREMAILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CREMAILLERE est 484 197 470. Le SIRET de son siège social est 484 197 470 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484197470.
Qui dirige SCI DE LA CREMAILLERE ?
SCI DE LA CREMAILLERE est dirigée par MICHEL DUFAILLY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CREMAILLERE ?
Le siège social de SCI DE LA CREMAILLERE est situé Ld la Tour la Cremaillere, 73530 Saint Jean d'Arves.
SCI DE LA CREMAILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CREMAILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CREMAILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREMAILLERE.
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