SCI DE LA CREUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 938 738, SCI DE LA CREUSE est une SCI créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée Ferme de la Creuse Moussey, 10800 Moussey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CREUSE
- SIREN
- 448 938 738
- SIRET (siège)
- 448 938 738 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448938738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 938 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- FERME DE LA CREUSE MOUSSEY, 10800, MOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CREUSE
LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, D'UNE PROPRIETE DENOMMEE FERME DE LA CREUSE A MOUSSEY
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CREUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 MOUSSEYSiègeActif
448 938 738 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CREUSE
INPIConformité de SCI DE LA CREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000229
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-81.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE est 448 938 738. Le SIRET de son siège social est 448 938 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448938738.
Qui dirige SCI DE LA CREUSE ?
SCI DE LA CREUSE est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CREUSE ?
Le siège social de SCI DE LA CREUSE est situé Ferme de la Creuse Moussey, 10800 Moussey.
SCI DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREUSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moussey
- GFA L.T. 200010800 Moussey
- SCI LES JARDINS DE SAINT ANDRE10800 Moussey
- REMED10800 Moussey
- SOUS LES POMMIERS10800 Moussey
- SCI DU TILLEUL10800 Moussey
- SCI MERICO10800 Moussey
- LE POIRIER VERT10800 Moussey
- SCI MAINGAUT10800 Moussey
- SCI DE LA CHESNAIE10800 Moussey
- SIVRET VIGNEZ10800 Moussey
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moussey
Entreprises du même secteur à Moussey
Entreprises à Moussey
Toutes les entreprises à Moussey
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
