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SCI DE LA CREUSE

Active
Siren448 938 738SCI10800 MOUSSEYCréée le 12 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 938 738, SCI DE LA CREUSE est une SCI créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée Ferme de la Creuse Moussey, 10800 Moussey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CREUSE

Dénomination
SCI DE LA CREUSE
SIREN
448 938 738
SIRET (siège)
448 938 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35448938738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 938 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2003
Siège social
FERME DE LA CREUSE MOUSSEY, 10800, MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CREUSE

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, D'UNE PROPRIETE DENOMMEE FERME DE LA CREUSE A MOUSSEY

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CREUSE

PL

PATRICK LE BORGNE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

AM

ARLETTE MIEUSSET

Gérant

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 MOUSSEYSiègeActif

    448 938 738 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE est 448 938 738. Le SIRET de son siège social est 448 938 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448938738.

Qui dirige SCI DE LA CREUSE ?

SCI DE LA CREUSE est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CREUSE est situé Ferme de la Creuse Moussey, 10800 Moussey.

SCI DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREUSE.

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