SCI DE LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 596 165. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garnie, 19120 Nonards. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DECQ GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 388 596 165
- SIRET (siège)
- 388 596 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21388596165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 596 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1992
- Siège social
- LA GARNIE, 19120, NONARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
Gestion, administration, mise en valeur d'une propriété agricole située la garnie commune de Nonards et dans les dépendances
Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEDECQ GERARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19120 NONARDSSiègeActif
388 596 165 00018 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIComptes annuels de SCI DE LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 388 596 165. Le SIRET de son siège social est 388 596 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388596165.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par DECQ GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé La Garnie, 19120 Nonards.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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- CPRN-SECTION B75008 Paris