SCI DE LA CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI DE LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 742 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hamelet, 27160 Les Baux-de-Breteuil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE CHARREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 447 742 412
- SIRET (siège)
- 447 742 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57447742412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 742 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- LE HAMELET, 27160, LES BAUX-DE-BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
L'acquisition d'un immeuble sis Le Hamelet 27160 LES BAUX DE BRETEUIL, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieu- rement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliènation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DE LA CROIX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 LES BAUX-DE-BRETEUILSiègeActif
447 742 412 00011 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIConformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 447 742 412. Le SIRET de son siège social est 447 742 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447742412.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par JOCELYNE CHARREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé Le Hamelet, 27160 Les Baux-de-Breteuil.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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