CheckersProcédures

SCI DOSECA

Active
Siren393 414 040SCI27160 LES BAUX-DE-BRETEUILCréée le 21 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 414 040, SCI DOSECA est une SCI créée le 21 décembre 1993. Son siège social est situé Lieu Dit Fieffe au Petit, 27160 Les Baux-de-Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LEGRAND SEBASTIEN, EUGENE, exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOSECA

Dénomination
SCI DOSECA
SIREN
393 414 040
SIRET (siège)
393 414 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64393414040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 414 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
LIEU DIT FIEFFE AU PETIT, 27160, LES BAUX-DE-BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSECA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété située aux BAUX DE BRETEUIL, lieudit Fieffe au Petit et de tous autres immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieure- ment par acquisition, échage, apport ou autrement.

Finances de SCI DOSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSECA

L

LEGRAND SEBASTIEN, EUGENE,

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DOSECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 LES BAUX-DE-BRETEUILSiègeActif

    393 414 040 00013 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOSECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DOSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSECA ?

Le numéro SIREN de SCI DOSECA est 393 414 040. Le SIRET de son siège social est 393 414 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393414040.

Qui dirige SCI DOSECA ?

SCI DOSECA est dirigée par LEGRAND SEBASTIEN, EUGENE,, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOSECA ?

Le siège social de SCI DOSECA est situé Lieu Dit Fieffe au Petit, 27160 Les Baux-de-Breteuil.

SCI DOSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSECA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Baux-de-Breteuil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Baux-de-Breteuil

Entreprises du même secteur à Les Baux-de-Breteuil

Entreprises à Les Baux-de-Breteuil

Toutes les entreprises à Les Baux-de-Breteuil