SCI DE LA CROIX BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CROIX BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 635 880. Son siège social est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 453 635 880
- SIRET (siège)
- 453 635 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453635880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 635 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX BLANCHE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux, toutes opérations ayant trait à l'objet social y compris la dispostion des biens
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Finances de SCI DE LA CROIX BLANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
453 635 880 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
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Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX BLANCHE est 453 635 880. Le SIRET de son siège social est 453 635 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453635880.
Qui dirige SCI DE LA CROIX BLANCHE ?
SCI DE LA CROIX BLANCHE est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX BLANCHE est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.
SCI DE LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX BLANCHE.
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