SCI DE LA CROIX BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 623 959, SCI DE LA CROIX BLEUE est une SCI créée le 12 octobre 1994. Son siège social est situé 3 B bd d’Auvergne, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND PEYRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX BLEUE
- SIREN
- 398 623 959
- SIRET (siège)
- 398 623 959 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398623959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 623 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- 3 B BD D’AUVERGNE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX BLEUE
acquisition, gestion, location de tous immeubles, aménagements et construction de ces immeubles
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Finances de SCI DE LA CROIX BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX BLEUE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROIX BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
398 623 959 00028 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
398 623 959 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX BLEUE
INPIConformité de SCI DE LA CROIX BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX BLEUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : PEYRON Roland Marie Bernard en fonction le 31 Mars 2016 Associé : BOURNEZ Chantal Suzanne Georgette en fonction le 31 Mars 2016
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX BLEUE est 398 623 959. Le SIRET de son siège social est 398 623 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398623959.
Qui dirige SCI DE LA CROIX BLEUE ?
SCI DE LA CROIX BLEUE est dirigée par ROLAND PEYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX BLEUE ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX BLEUE est situé 3 B bd d’Auvergne, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
SCI DE LA CROIX BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX BLEUE.
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