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SCI DE LA CROIX VERTE

Active
Siren390 822 211SCI29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 04 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 390 822 211. Elle est domiciliée Kervent zone Industrielle, 29250 Saint-Pol-de-Leon. SCI DE LA CROIX VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHAPALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI DE LA CROIX VERTE
SIREN
390 822 211
SIRET (siège)
390 822 211 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00390822211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 822 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2002
Siège social
KERVENT ZONE INDUSTRIELLE, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE

La société a pour objet la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent

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Finances de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE

JC

JEAN-PAUL CHAPALAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

M

MATEMBAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    390 822 211 00020 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 22270 SAINT-RIEULFermé

    390 822 211 00012 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 390 822 211. Le SIRET de son siège social est 390 822 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390822211.

Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?

SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par JEAN-PAUL CHAPALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé Kervent zone Industrielle, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.