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SCI DE LA CROIX VERTE

Active
Siren428 856 421SCI19000 TULLECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 856 421. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORIN ALAIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI DE LA CROIX VERTE
SIREN
428 856 421
SIRET (siège)
428 856 421 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75428856421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 856 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR VALETTE ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE

Propriété construction acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE

M

MORIN ALAIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    428 856 421 00014 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Liquidateur : MORIN Alain modification le 10 Octobre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Gérant(e) : MORIN Alain. Associé indéfiniment responsable : MORIN Nathalie né(e) CANITROT.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 428 856 421. Le SIRET de son siège social est 428 856 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428856421.

Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?

SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par MORIN ALAIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé 1 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.

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