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SCI DE LA CROIX VERTE

Active
Siren904 923 679SCI75010 PARISCréée le 05 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 923 679. Elle est domiciliée 48 rue Albert Thomas, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN Dominique en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI DE LA CROIX VERTE
SIREN
904 923 679
SIRET (siège)
904 923 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39904923679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 923 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
48 RUE ALBERT THOMAS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.

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Finances de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE

SD

SEBASTIEN Dominique

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans

CL

CAROLE Lacourarie

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    904 923 679 00016 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 904 923 679. Le SIRET de son siège social est 904 923 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904923679.

Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?

SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par SEBASTIEN Dominique, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé 48 rue Albert Thomas, 75010 Paris.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.