SCI DE LA CROZE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CROZE est une SCI immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 618 956. Elle est domiciliée 19 rue de la Scierie, 70400 Saulnot. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TATIANA RUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROZE
- SIREN
- 912 618 956
- SIRET (siège)
- 912 618 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64912618956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 618 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 19 RUE DE LA SCIERIE, 70400, SAULNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROZE
Acquisition, détention, gestion, location, mise à disposition, apport en société de tous biens et droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société généralement, toutes opérations rattachées à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DE LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 SAULNOTSiègeActif
912 618 956 00011 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CROZE
INPIConformité de SCI DE LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROZE est 912 618 956. Le SIRET de son siège social est 912 618 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912618956.
Qui dirige SCI DE LA CROZE ?
SCI DE LA CROZE est dirigée par TATIANA RUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROZE ?
Le siège social de SCI DE LA CROZE est situé 19 rue de la Scierie, 70400 Saulnot.
SCI DE LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROZE.
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