SCI DE LA CUEILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA CUEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2002, identifiée par le SIREN 442 993 481. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cueille, 86600 Curzay sur Vonne. SCI DE LA CUEILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES JOYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CUEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CUEILLE
- SIREN
- 442 993 481
- SIRET (siège)
- 442 993 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442993481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 993 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- LA CUEILLE, 86600, CURZAY SUR VONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CUEILLE
Gestion immobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CUEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CUEILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 CURZAY SUR VONNESiègeActif
442 993 481 00013 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CUEILLE
INPIConformité de SCI DE LA CUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CUEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 90-60.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CUEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CUEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CUEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CUEILLE est 442 993 481. Le SIRET de son siège social est 442 993 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442993481.
Qui dirige SCI DE LA CUEILLE ?
SCI DE LA CUEILLE est dirigée par JACQUES JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CUEILLE ?
Le siège social de SCI DE LA CUEILLE est situé La Cueille, 86600 Curzay sur Vonne.
SCI DE LA CUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CUEILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 476 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Curzay sur Vonne
Toutes les entreprises à Curzay sur Vonne
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Vienne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
