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SCI DE LA CURE

Active
Siren306 064 213SCI25320 THORAISECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 306 064 213. Elle est domiciliée Derriere l Eglise, 25320 Thoraise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE IEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
306 064 213
SIRET (siège)
306 064 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60306064213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 064 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
DERRIERE L EGLISE, 25320, THORAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

BI

BRIGITTE IEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 THORAISESiègeActif

    306 064 213 00011 · ouvert le 18 décembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 306 064 213. Le SIRET de son siège social est 306 064 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60306064213.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par BRIGITTE IEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé Derriere l Eglise, 25320 Thoraise.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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