SCI DU CHANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 089 972, SCI DU CHANET est une SCI créée le 14 décembre 1995. Elle est domiciliée Rte de Boussieres Thoraise, 25320 Thoraise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANET
- SIREN
- 403 089 972
- SIRET (siège)
- 403 089 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403089972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 089 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 347,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- RTE DE BOUSSIERES THORAISE, 25320, THORAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANET
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou à usage mixte, la construction, sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités.
Finances de SCI DU CHANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2013 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 THORAISESiègeActif
403 089 972 00018 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANET
INPIComptes annuels de SCI DU CHANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHANET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNE Olivier, Jean, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOEUR Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CORNE Philippe
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CHANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANET est 403 089 972. Le SIRET de son siège social est 403 089 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403089972.
Qui dirige SCI DU CHANET ?
SCI DU CHANET est dirigée par OLIVIER CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANET ?
Le siège social de SCI DU CHANET est situé Rte de Boussieres Thoraise, 25320 Thoraise.
SCI DU CHANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANET.
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