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SCI DE LA CURE

Active
Siren339 374 902SCI21490 BELLEFONDCréée le 01 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 374 902. Elle est domiciliée 3 rue de la Cure Bellefond, 21490 Bellefond. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE PAQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
339 374 902
SIRET (siège)
339 374 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11339374902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 374 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
3 RUE DE LA CURE BELLEFOND, 21490, BELLEFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE GESTION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS SITUES EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN TOTALITE OU EN PARTIE A L'OBJET DE LA SOCIETE OU A TOUS AUTRES OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

PP

PIERRE PAQUIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BELLEFONDSiègeActif

    339 374 902 00015 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 339 374 902. Le SIRET de son siège social est 339 374 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339374902.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par PIERRE PAQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 3 rue de la Cure Bellefond, 21490 Bellefond.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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