SCI DE LA CURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 169 899, SCI DE LA CURE est une SCI créée le 6 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Cure Mr Colin Francois, 55170 Bazincourt-sur-Saulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE COLIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA CURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CURE
- SIREN
- 445 169 899
- SIRET (siège)
- 445 169 899 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32445169899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 169 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 8 RUE DE LA CURE MR COLIN FRANCOIS, 55170, BAZINCOURT-SUR-SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CURE
ACQUISITION PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DE LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 BAZINCOURT-SUR-SAULXSiègeActif
445 169 899 00017 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CURE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11738
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00083
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01355
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00824
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00416
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00821
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01349
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 445 169 899. Le SIRET de son siège social est 445 169 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32445169899.
Qui dirige SCI DE LA CURE ?
SCI DE LA CURE est dirigée par STEPHANIE COLIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?
Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 8 rue de la Cure Mr Colin Francois, 55170 Bazincourt-sur-Saulx.
SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.
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