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SCI DE LA CURE

Active
Siren753 928 456SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 20 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 928 456. Son siège social est situé 3 Pl Robert le Fort le Presbytere, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DEBARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
753 928 456
SIRET (siège)
753 928 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05753928456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 928 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
3 PL ROBERT LE FORT LE PRESBYTERE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l' aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

PD

PATRICK DEBARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

CM

CORINNE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    753 928 456 00015 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Corinne, Isabelle, Nathalie, Marylène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBARLE Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-20 · Début d'activité : 2012-09-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 753 928 456. Le SIRET de son siège social est 753 928 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05753928456.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par PATRICK DEBARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 3 Pl Robert le Fort le Presbytere, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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