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SCI DE LA CURE

Active
Siren820 612 596SCI88380 ARCHETTESCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 612 596. Elle est domiciliée 58 rue de l'Eglise, 88380 Archettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE DEVOILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
820 612 596
SIRET (siège)
820 612 596 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13820612596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 612 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
58 RUE DE L'EGLISE, 88380, ARCHETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

Acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, administration/exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

JD

JEAN-BAPTISTE DEVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

RD

ROMY DEVOILLE

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

ED

ELIO DEVOILLE

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

AG

AUDREY GALELLO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHETTESSiègeActif

    820 612 596 00024 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

  • 88380 ARCHETTESFermé

    820 612 596 00016 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : DEVOILLE Jean-Baptiste ; Associé : DEVOILLE Elio ; Associé : DEVOILLE Romy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 820 612 596. Le SIRET de son siège social est 820 612 596 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820612596.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 58 rue de l'Eglise, 88380 Archettes.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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