SCI DE LA CUVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 480 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 454 972, SCI DE LA CUVE est une société civile créée le 28 mars 2002. Son siège social est situé 2 Gr rue Mr Sanson Emmanuel, 54800 Saint-Marcel. SCI DE LA CUVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EMMANUEL SANSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CUVE
- SIREN
- 441 454 972
- SIRET (siège)
- 441 454 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66441454972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 454 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 2 GR RUE MR SANSON EMMANUEL, 54800, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CUVE
L'acquisition, la construction, la gestion, l'en- tretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles Leur location, soit en bloc, soit par fractions La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installation nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CUVE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 SAINT-MARCELSiègeActif
441 454 972 00015 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CUVE
INPIConformité de SCI DE LA CUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 22/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 21/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Liquidateur : SANSON Emmanuel, Jean, Jacques
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CUVE est 441 454 972. Le SIRET de son siège social est 441 454 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441454972.
Qui dirige SCI DE LA CUVE ?
SCI DE LA CUVE est dirigée par EMMANUEL SANSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CUVE ?
Le siège social de SCI DE LA CUVE est situé 2 Gr rue Mr Sanson Emmanuel, 54800 Saint-Marcel.
SCI DE LA CUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CUVE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
