SCI DE LA DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 053 349, SCI DE LA DAME est une SCI créée le 12 octobre 2018. Elle est domiciliée 6 All de la Dame, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIE BERIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAME
- SIREN
- 843 053 349
- SIRET (siège)
- 843 053 349 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04843053349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 053 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 6 ALL DE LA DAME, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAME
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, ou nue propriétaire par acquisition ou crédit bail ou autrement
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Finances de SCI DE LA DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
843 053 349 00018 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DAME
INPIConformité de SCI DE LA DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 843 053 349. Le SIRET de son siège social est 843 053 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04843053349.
Qui dirige SCI DE LA DAME ?
SCI DE LA DAME est dirigée par AURELIE BERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?
Le siège social de SCI DE LA DAME est situé 6 All de la Dame, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.
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