SCI DE LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DECOUVERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 812 334. Elle est domiciliée 19 rue de l'Arkansas, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DECOUVERTE
- SIREN
- 914 812 334
- SIRET (siège)
- 914 812 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914812334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 812 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 19 RUE DE L'ARKANSAS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DECOUVERTE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, la construction, la revente, de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
914 812 334 00011 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DECOUVERTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DECOUVERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARNET Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOUILLE Maud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHENO Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHANSA Jasmine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOEUR Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEST Tania
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARNET Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOUILLE Maud
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DECOUVERTE est 914 812 334. Le SIRET de son siège social est 914 812 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914812334.
Qui dirige SCI DE LA DECOUVERTE ?
SCI DE LA DECOUVERTE est dirigée par GAELLE BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DECOUVERTE ?
Le siège social de SCI DE LA DECOUVERTE est situé 19 rue de l'Arkansas, 35400 Saint-Malo.
SCI DE LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DECOUVERTE.
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