SCI DE LA DESSERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DESSERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 175 757. Son siège social est situé 8 rue du Poitou Z I Maison Neuve, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORYF PARTNERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DESSERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DESSERTE
- SIREN
- 815 175 757
- SIRET (siège)
- 815 175 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815175757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 175 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 8 RUE DU POITOU Z I MAISON NEUVE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DESSERTE
La propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubes, et plus spécialement, l'acquisition d'un terrain situé à BRETIGNY SUR ORGE, en vue de l'aménager pour les besoins de son utilisation.
Finances de SCI DE LA DESSERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DESSERTE
INSEEBODACCJORYF PARTNERS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Anciens dirigeants (3)
modification le 04 Août 2016 Gérant Associé : JORYF INVESTISSEMENT modification le 04 Août 2016 JORYF
Associé · de août 2016 à juillet 2026
JORYF HOLDING en fonction le 04 Janvier 2019
Gérant Associé · de janvier 2019 à juillet 2026
Associé : JORYF INVESTISSEMENT JORYF
Gérant Associé · de décembre 2015 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DESSERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
815 175 757 00013 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DESSERTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DESSERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DESSERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DESSERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DESSERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DESSERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/18249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 16/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2010 · N° 08/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DESSERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DESSERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JORYF PARTNERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : JORYF modification le 04 Août 2016 ; Gérant Associé : JORYF HOLDING en fonction le 04 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : JORYF modification le 04 Août 2016 Gérant Associé : JORYF INVESTISSEMENT modification le 04 Août 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA DESSERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DESSERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DESSERTE est 815 175 757. Le SIRET de son siège social est 815 175 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815175757.
Qui dirige SCI DE LA DESSERTE ?
SCI DE LA DESSERTE est dirigée par JORYF PARTNERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DESSERTE ?
Le siège social de SCI DE LA DESSERTE est situé 8 rue du Poitou Z I Maison Neuve, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCI DE LA DESSERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DESSERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DESSERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DESSERTE.
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