SCI DE LA DEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 779 003. Elle est domiciliée 223 RTE de Frébuge, 73210 Aime-la-Plagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME PLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DEULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DEULE
- SIREN
- 493 779 003
- SIRET (siège)
- 493 779 003 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66493779003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 779 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 223 RTE de Frébuge, 73210, Aime-la-Plagne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DEULE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE LA DEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DEULE
INSEEBODACCAMBUL'INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Joire, nom d'usage · de juin 2017 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DEULE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73210 Aime-la-PlagneSiègeActif
493 779 003 00034 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
- 59185 PROVINFermé
493 779 003 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
- 59112 ANNOEULLINFermé
493 779 003 00026 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DEULE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DEULE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DEULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2024-11-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Joire, nom d'usage : Pliez, Danièle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pliez, Maxime
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA DEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE est 493 779 003. Le SIRET de son siège social est 493 779 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493779003.
Qui dirige SCI DE LA DEULE ?
SCI DE LA DEULE est dirigée par MAXIME PLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DEULE ?
Le siège social de SCI DE LA DEULE est situé 223 RTE de Frébuge, 73210 Aime-la-Plagne.
SCI DE LA DEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DEULE.
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