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SCI DE LA DIGUE

Active
Siren352 021 562SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 021 562, SCI DE LA DIGUE est une SCI créée le 1er mars 1990. Son siège social est situé 24 Che des Fontaines, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE

Dénomination
SCI DE LA DIGUE
SIREN
352 021 562
SIRET (siège)
352 021 562 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90352021562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 021 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1990
Siège social
24 CHE DES FONTAINES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DIGUE

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX

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Finances de SCI DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE

MD

MICHEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    352 021 562 00025 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 352 021 562. Le SIRET de son siège social est 352 021 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352021562.

Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?

SCI DE LA DIGUE est dirigée par MICHEL DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 24 Che des Fontaines, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.

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