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SCI DE LA DIGUE

Active
Siren402 291 611SCI17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINESCréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DIGUE est une SCI immatriculée le 26 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 291 611. Son siège social est situé 361 rue de la Digue St Clement des Baleines, 17590 Saint-Clement-des-Baleines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DE MARTIN DE VIVIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE

Dénomination
SCI DE LA DIGUE
SIREN
402 291 611
SIRET (siège)
402 291 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69402291611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 291 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
177 603,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
361 RUE DE LA DIGUE ST CLEMENT DES BALEINES, 17590, SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DIGUE

L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'IL NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE

MD

MARIE DE MARTIN DE VIVIES

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINESSiègeActif

    402 291 611 00018 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 402 291 611. Le SIRET de son siège social est 402 291 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402291611.

Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?

SCI DE LA DIGUE est dirigée par MARIE DE MARTIN DE VIVIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 361 rue de la Digue St Clement des Baleines, 17590 Saint-Clement-des-Baleines.

SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.

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