SCI DE LA DIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIME est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 002 221. Son siège social est situé 8 rue de la Dime, 14280 Saint-Contest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GRUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIME
- SIREN
- 488 002 221
- SIRET (siège)
- 488 002 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31488002221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 002 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 8 RUE DE LA DIME, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIME
Achat et gestion de tous immeubles, mise en valeur, exploitation,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA DIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA DIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
488 002 221 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DIME
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/15817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIME est 488 002 221. Le SIRET de son siège social est 488 002 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488002221.
Qui dirige SCI DE LA DIME ?
SCI DE LA DIME est dirigée par NATHALIE GRUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIME ?
Le siège social de SCI DE LA DIME est situé 8 rue de la Dime, 14280 Saint-Contest.
SCI DE LA DIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIME.
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