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SCI DE LA DIVETTE

Active
Siren341 095 974SCI60310 DIVESCréée le 14 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 095 974, SCI DE LA DIVETTE est une SCI créée le 14 mai 1987. Elle est domiciliée 11 rue de la Divette, 60310 Dives. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA DIVETTE

Dénomination
SCI DE LA DIVETTE
SIREN
341 095 974
SIRET (siège)
341 095 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14341095974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 095 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1987
Siège social
11 RUE DE LA DIVETTE, 60310, DIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DIVETTE

acquisition d'un immeuble à Dives, propriété, administration, et exploitation, location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI DE LA DIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DIVETTE

AB

ALAIN BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 mai 1987) · 39 ans

ML

MICHEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1987) · 39 ans

JM

JACQUES MARTIN

Autre

Depuis la création (14 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA DIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 DIVESSiègeActif

    341 095 974 00018 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA DIVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA DIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DIVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA DIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DIVETTE est 341 095 974. Le SIRET de son siège social est 341 095 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341095974.

Qui dirige SCI DE LA DIVETTE ?

SCI DE LA DIVETTE est dirigée par MICHEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DIVETTE ?

Le siège social de SCI DE LA DIVETTE est situé 11 rue de la Divette, 60310 Dives.

SCI DE LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIVETTE.

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