SCI DE LA DOLLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DOLLER est une société civile immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 981 518. Elle est domiciliée 32 Fos des Veaux, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUSEYIN KIYICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOLLER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOLLER
- SIREN
- 451 981 518
- SIRET (siège)
- 451 981 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451981518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 981 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 32 FOS DES VEAUX, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOLLER
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA DOLLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOLLER
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DOLLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
451 981 518 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOLLER
INPIComptes annuels de SCI DE LA DOLLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOLLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOLLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOLLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOLLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOLLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOLLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOLLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOLLER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOLLER est 451 981 518. Le SIRET de son siège social est 451 981 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451981518.
Qui dirige SCI DE LA DOLLER ?
SCI DE LA DOLLER est dirigée par HUSEYIN KIYICI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOLLER ?
Le siège social de SCI DE LA DOLLER est situé 32 Fos des Veaux, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI DE LA DOLLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOLLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOLLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOLLER.
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