SCI DE LA DOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 085 195, SCI DE LA DOMBES est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1925 Che de la Vigne des Garcons, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROCH WOLVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOMBES
- SIREN
- 790 085 195
- SIRET (siège)
- 790 085 195 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790085195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 085 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 1925 CHE DE LA VIGNE DES GARCONS, 69480, ANSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA DOMBES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOMBES
INSEEFINANCIERE TRAL
Associé commandité
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA DOMBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
790 085 195 00028 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
- 01340 BRESSE VALLONSFermé
790 085 195 00010 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOMBES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOMBES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES est 790 085 195. Le SIRET de son siège social est 790 085 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790085195.
Qui dirige SCI DE LA DOMBES ?
SCI DE LA DOMBES est dirigée par ROCH WOLVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOMBES ?
Le siège social de SCI DE LA DOMBES est situé 1925 Che de la Vigne des Garcons, 69480 Anse.
SCI DE LA DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOMBES.
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