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SCI DE LA DOUANE

Active
Siren438 292 732SCI54510 ART-SUR-MEURTHECréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA DOUANE est une SCI immatriculée le 25 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 292 732. Son siège social est situé 10 rue Georges Chepfer, 54510 Art-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE DESSEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUANE

Dénomination
SCI DE LA DOUANE
SIREN
438 292 732
SIRET (siège)
438 292 732 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43438292732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 292 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
10 RUE GEORGES CHEPFER, 54510, ART-SUR-MEURTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOUANE

Acquisition d'un immeuble sis au 2 & 4, rue de la douane 54000 Nancy

Finances de SCI DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUANE

JD

JEAN-PIERRE DESSEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

MD

MORANE DESSEIN

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTEL TRABAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DOUANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif

    438 292 732 00023 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A

  • 54510 ART-SUR-MEURTHEFermé

    438 292 732 00015 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA DOUANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEIN Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEIN Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE est 438 292 732. Le SIRET de son siège social est 438 292 732 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438292732.

Qui dirige SCI DE LA DOUANE ?

SCI DE LA DOUANE est dirigée par JEAN-PIERRE DESSEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUANE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUANE est situé 10 rue Georges Chepfer, 54510 Art-sur-Meurthe.

SCI DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUANE.

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