SCI GALTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALTIER est une SCI immatriculée le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 338 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Chartreuse, 54510 Art-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALTIER
INSEE- Dénomination
- SCI GALTIER
- SIREN
- 352 338 610
- SIRET (siège)
- 352 338 610 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52352338610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 338 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 28 AV DE LA CHARTREUSE, 54510, ART-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALTIER
Acquisition location exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GALTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI GALTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif
352 338 610 00020 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820A
- 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYFermé
352 338 610 00012 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALTIER
INPIComptes annuels de SCI GALTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALTIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GALTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GALTIER ?
Le numéro SIREN de SCI GALTIER est 352 338 610. Le SIRET de son siège social est 352 338 610 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352338610.
Qui dirige SCI GALTIER ?
SCI GALTIER est dirigée par JEAN AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GALTIER ?
Le siège social de SCI GALTIER est situé 28 av de la Chartreuse, 54510 Art-sur-Meurthe.
SCI GALTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALTIER.
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