SCI DE LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DOUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 638 746. Son siège social est situé 35 RUE de Guernesey, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOUVE
- SIREN
- 410 638 746
- SIRET (siège)
- 410 638 746 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410638746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 638 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 531,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 35 RUE de Guernesey, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA DOUVE
ACQUISITION-CONSTRUCTION-ADMINISTRATION-GESTION ET LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE A PICAUVILLE 13 RUE DE LA MARNE.
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Finances de SCI DE LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE LA DOUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
410 638 746 00025 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B
- 50250 PICAUVILLEFermé
410 638 746 00017 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOUVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-03-27
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE est 410 638 746. Le SIRET de son siège social est 410 638 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410638746.
Qui dirige SCI DE LA DOUVE ?
SCI DE LA DOUVE est dirigée par SYLVIE CORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUVE ?
Le siège social de SCI DE LA DOUVE est situé 35 RUE de Guernesey, 35400 Saint-Malo.
SCI DE LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUVE.
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