SCI DE LA DRAILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA DRAILLE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 876 730. Son siège social est situé 435 DRAILLE DU BOIS VERT Draille du Bois Vert, 13270 Fos-sur-Mer. SCI DE LA DRAILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL MARQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DRAILLE
- SIREN
- 513 876 730
- SIRET (siège)
- 513 876 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84513876730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 876 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- 435 DRAILLE DU BOIS VERT Draille du Bois Vert, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DRAILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DRAILLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
513 876 730 00013 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA DRAILLE
INPIConformité de SCI DE LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DRAILLE. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DRAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
CARELLI Maria Donata nom d'usage : MARQUIER devient gérant. GALINE Patrick Jean-Marie nom d'usage : GALINE devient gérant. HERBAUT Maryline Pascale nom d'usage : GALINE devient gérant. MARQUIER Mathieu Emmanuel François nom d'usage : MARQUIER devient gérant. NICOLAS Brice Gaël nom d'usage : NICOLAS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DRAILLE est 513 876 730. Le SIRET de son siège social est 513 876 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513876730.
Qui dirige SCI DE LA DRAILLE ?
SCI DE LA DRAILLE est dirigée par MICHEL MARQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DRAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA DRAILLE est situé 435 DRAILLE DU BOIS VERT Draille du Bois Vert, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI DE LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DRAILLE.
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