SCI DE LA DRANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DRANSE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 594 749. Son siège social est situé Rte de la Dranse zi Amphion, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DRANSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DRANSE
- SIREN
- 438 594 749
- SIRET (siège)
- 438 594 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438594749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 594 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- RTE DE LA DRANSE ZI AMPHION, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DRANSE
Location de tous immeubles
Finances de SCI DE LA DRANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DRANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA DRANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
438 594 749 00014 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DRANSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DRANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DRANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DRANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA DRANSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DRANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA DRANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DRANSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DRANSE est 438 594 749. Le SIRET de son siège social est 438 594 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438594749.
Qui dirige SCI DE LA DRANSE ?
SCI DE LA DRANSE est dirigée par MICHEL CASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DRANSE ?
Le siège social de SCI DE LA DRANSE est situé Rte de la Dranse zi Amphion, 74500 Publier.
SCI DE LA DRANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DRANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DRANSE.
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