SCI DE LA DUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 162 k€
SCI DE LA DUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 513 427. Son siège social est situé 28 rue de la Plage et 42, 85630 Barbatre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI DEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DUNE
- SIREN
- 411 513 427
- SIRET (siège)
- 411 513 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50411513427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 513 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 053,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 28 RUE DE LA PLAGE ET 42, 85630, BARBATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DUNE
acquisition la gestion et et l'administration de tous biens immobiliers ba- tis ou non batis
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Finances de SCI DE LA DUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026
Annie Jeannette modification le 30 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Rémi en fonction le 15 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Matthieu en fonction le 15 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Claude en fonction le 15 Juin 2015 MICHARDIERE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2025
Michardiere
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85630 BARBATRESiègeActif
411 513 427 00012 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DUNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA DUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05095
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/11166
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2014 · N° 10/06366
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Deves, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Michardiere, nom d'usage : Deves, Annie Jeannette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Deves, Rémi ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Deves, Matthieu ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Deves, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHARDIERE Annie Jeannette modification le 30 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Rémi en fonction le 15 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Matthieu en fonction le 15 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Claude en fonction le 15 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHARDIERE Annie Jeannette modification le 30 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Rémi en fonction le 15 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVES Matthieu en fonction le 15 Juin 2015
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA DUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE est 411 513 427. Le SIRET de son siège social est 411 513 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411513427.
Qui dirige SCI DE LA DUNE ?
SCI DE LA DUNE est dirigée par REMI DEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DUNE ?
Le siège social de SCI DE LA DUNE est situé 28 rue de la Plage et 42, 85630 Barbatre.
SCI DE LA DUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DUNE.
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