SCI DE LA DURANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 934 538, SCI DE LA DURANCE est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 All de l'Origan, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE SIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DURANCE
- SIREN
- 399 934 538
- SIRET (siège)
- 399 934 538 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399934538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 934 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 67 ALL DE L'ORIGAN, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DURANCE
La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DURANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DURANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
399 934 538 00030 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
399 934 538 00014 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 702C
- 84300 CAVAILLONFermé
399 934 538 00022 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DURANCE
INPIConformité de SCI DE LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
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Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00825
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
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Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DURANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE est 399 934 538. Le SIRET de son siège social est 399 934 538 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399934538.
Qui dirige SCI DE LA DURANCE ?
SCI DE LA DURANCE est dirigée par FLORENCE SIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DURANCE ?
Le siège social de SCI DE LA DURANCE est situé 67 All de l'Origan, 84200 Carpentras.
SCI DE LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DURANCE.
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