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SCI DE LA FABRIQUE

Active
Siren402 536 742SCI80320 PUZEAUXCréée le 19 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI DE LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 536 742. Son siège social est situé 1 rue de la Fabrique, 80320 Puzeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUES DESAVISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE

Dénomination
SCI DE LA FABRIQUE
SIREN
402 536 742
SIRET (siège)
402 536 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08402536742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 536 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
1 RUE DE LA FABRIQUE, 80320, PUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FABRIQUE

acquisition construction administration exploitation location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis acquisition construction administration exploitation location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE

HD

HUGUES DESAVISSE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80320 PUZEAUXSiègeActif

    402 536 742 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 402 536 742. Le SIRET de son siège social est 402 536 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402536742.

Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?

SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par HUGUES DESAVISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 1 rue de la Fabrique, 80320 Puzeaux.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.

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