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SCI DE LA FAC

Active
Siren481 078 103SCI75016 PARISCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FAC est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 078 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mallet-Stevens, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FAC

Dénomination
SCI DE LA FAC
SIREN
481 078 103
SIRET (siège)
481 078 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33481078103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 078 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
9 RUE MALLET-STEVENS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FAC

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction de locaux sur immeubles acquis, location, gérance, gestion d'immeubles

Finances de SCI DE LA FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FAC

CG

CECILE GIRARD

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA FAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    481 078 103 00019 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FAC est 481 078 103. Le SIRET de son siège social est 481 078 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481078103.

Qui dirige SCI DE LA FAC ?

SCI DE LA FAC est dirigée par CECILE GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FAC ?

Le siège social de SCI DE LA FAC est situé 9 rue Mallet-Stevens, 75016 Paris.

SCI DE LA FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FAC.

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