SCI DE LA FAILLADE

Active

Siren333 223 964SCI81100 BURLATSCréée le 28 août 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 223 964, SCI DE LA FAILLADE est une SCI créée le 28 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte du Haut Languedoc Lafontasse, 81100 Burlats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL-HENRI DONNADIEU DE PELISSIER DU GRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FAILLADE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FAILLADE
SIREN: 333 223 964
SIRET (siège): 333 223 964 00029
N° TVA intracommunautaire: FR89333223964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 223 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 août 1985
Siège social: 42 RTE DU HAUT LANGUEDOC LAFONTASSE, 81100, BURLATS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA FAILLADE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DE LA FAILLADE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FAILLADE

INSEE

ANNE DONNADIEU DE PELISSIER DU GRES

Associé indéfiniment responsable

OLIVIER DONNADIEU DE PELISSIER DU GRES

Associé indéfiniment responsable

MICHEL-HENRI DONNADIEU DE PELISSIER DU GRES

Gérant

Olivier CATALA

Associé indéfiniment responsable

Renaud CATALA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA FAILLADE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

81100 BURLATSSiègeActif
333 223 964 00029 · ouvert le 25 juillet 1985 · NAF 6820B
81100 CASTRESFermé
333 223 964 00011 · ouvert le 25 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FAILLADE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2020

Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FAILLADE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FAILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FAILLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FAILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FAILLADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FAILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FAILLADE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé : DONNADIEU DE PELISSIER DE GRES Michel-Henri, Robert

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA FAILLADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FAILLADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FAILLADE est 333 223 964. Le SIRET de son siège social est 333 223 964 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89333223964.

Qui dirige SCI DE LA FAILLADE ?

SCI DE LA FAILLADE est dirigée par MICHEL-HENRI DONNADIEU DE PELISSIER DU GRES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FAILLADE ?

Le siège social de SCI DE LA FAILLADE est situé 42 Rte du Haut Languedoc Lafontasse, 81100 Burlats.