SCI DE LA FAISANDERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 919 031, SCI DE LA FAISANDERIE est une SCI créée le 10 mai 1995. Son siège social est situé 2 rue de la Chaux Blanche, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DISCHAMP, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FAISANDERIE
- SIREN
- 400 919 031
- SIRET (siège)
- 400 919 031 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400919031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 919 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA CHAUX BLANCHE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FAISANDERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA FAISANDERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
400 919 031 00023 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FAISANDERIE
INPIConformité de SCI DE LA FAISANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011158
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07108
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
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Décision du 05 mai 2025 · N° 22/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/05089
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Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01410
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FAISANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : DISCHAMP Pierre
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA FAISANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE est 400 919 031. Le SIRET de son siège social est 400 919 031 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400919031.
Qui dirige SCI DE LA FAISANDERIE ?
SCI DE LA FAISANDERIE est dirigée par PIERRE DISCHAMP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE ?
Le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE est situé 2 rue de la Chaux Blanche, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI DE LA FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FAISANDERIE.
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